-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 mars 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,91 + 0,0 % + 0,0 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en b...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 mars 20261/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION ÉMOLUMENT Attestation de créancier 7,54 € Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (p...
-
Actualités 03 mars 2026
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement…
... -
Actualités 03 mars 2026
Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis tous les 4 ans, avec un bilan récapitulatif tous les 8 ans. Dans une récente FAQ, le ministère du Travail apporte plusieurs éclairages pratiq...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2026Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2 + 0,8 % + 1,0 % 3e trimestre 2025 110,5 + 0,3 % + 0,5 % 4e trimestre 2025 110,2 – 0,3 % + [&hellip...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2026Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,03 € Certificat 1,03 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,05 € Copie...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 20261) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 0,5 % + 1,1 % Appartements + 0,4 % + 1,5 % Maison + 0,5 % + 0,8 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 4e trimestre 2025 Var...
-
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,09 – 0,4 % + 0,5 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publ...
-
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2026Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % + 0,8 % 2e trimestre 2025 118,2 + 0,4 % + 1,2 % 3e trimestre 2025 118,0 – 0,2 % + 0,9 % 4e trimestre 2025...
Emargence
