Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains lieux de travail sont supprimées. Ce qui ne signifie pas pour autant que les employeurs sont dispensés de leur obligation de prévenir et d’évaluer les risques liés à l’exposition au radon…
Une nouvelle méthode d’exposition au radon sans remise en cause de l’obligation de prévention
Rappelons que le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans les sols et susceptibles de s’accumuler dans certains espaces notamment lorsqu’ils sont insuffisamment ventilés.
L’exposition à ce gaz constitue un risque pour la santé des travailleurs, notamment dans certains lieux de travail souterrains.
Jusqu’alors, la réglementation prévoyait des modalités spécifiques pour évaluer la dose efficace reçue par les travailleurs exposés au radon dans les lieux de travail concernés.
Cette évaluation devait notamment tenir compte du facteur d’équilibre entre le radon et ses descendants radioactifs à vie courte.
Le calcul de la dose d’exposition ne reposait donc pas uniquement sur la concentration de radon mesurée dans l’air. Il devait également tenir compte de ses descendants radioactifs et pouvait être réalisé selon différentes méthodes, notamment par mesurage direct ou à partir de valeurs de référence.
Mais, dans une décision récente, le juge a remis en cause les règles qui permettaient de déterminer, selon cette méthode spécifique, la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains lieux de travail.
Concrètement, cette méthode particulière de calcul n’est désormais plus applicable. Les règles permettant notamment d’estimer la dose reçue à partir de la concentration en radon et de la présence de ses descendants radioactifs sont supprimées.
Cela signifie que les employeurs concernés ne peuvent plus se référer à cette méthode spécifique pour déterminer la dose d’exposition des travailleurs.
Attention : cette évolution ne supprime pas le risque lié au radon, ni les obligations de prévention qui s’y attachent.
L’exposition des travailleurs au radon doit toujours être prise en compte dans l’évaluation des risques lorsqu’ils y sont exposés. En revanche, les employeurs ne sont plus tenus d’appliquer la méthode spécifique de calcul réglementaire jusqu’alors prévue.
Sur le plan opérationnel, les documents et procédures internes faisant référence à cette méthode de calcul doivent donc être actualisés afin de tenir compte de cette évolution.
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