Examen génétique : se passer du consentement ?

Publié le 3 octobre 2023 - LES ACTUALITES

Partager

Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser des examens génétiques sur une personne qui ne peut pas donner son consentement, afin d’anticiper des affections pouvant toucher sa famille. Cependant les conditions de réalisation de ces examens restaient à préciser. C’est chose faite…

Sources :

• Arrêté du 11 septembre 2023 fixant les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d’état d’exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d’un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales dans l’intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés, en application de l’article L.1130-6 du code de la santé publique

Examen génétique : se passer du consentement ? – © Copyright WebLex

Publié le 3 octobre 2023 - LES ACTUALITES

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 avril 2023

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 111 Mars 2023 110 Février 2023 111 Janvier 2023 106 Source :  Indice du climat d...
• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juillet 2024

  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

  Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 102 Mai 2024 99 Juin 2024 100 Juillet 2024 94 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source...
• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

  Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’...