Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

Publié le 24 janvier 2024 - LES ACTUALITES

Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Des dérogations existent à cet encadrement, qui devaient prendre fin le 1er mars 2023. Finalement, une prolongation a été annoncée…

Dérogation à l’encadrement des promotions : 3 ans supplémentaires !

Pour rappel, il est possible de déroger à la réglementation portant sur l’encadrement des promotions mise en place par la loi Alimentation pour les produits suivants :

  • produits qui, du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
  • produits issus des palmipèdes à foie gras ;
  • champignons sylvestres en conserve, surgelés ou déshydratés ;
  • escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;
  • dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.

Cette dérogation, valable jusqu’au 1er mars 2023, a finalement été prolongée, jusqu’au 1er mars 2026.

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ? – © Copyright WebLex

Publié le 24 janvier 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/medecinhopital.jpg
    Actualités 25 septembre 2023

    Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consentement. Ce que conteste ce dernier, qui ne comprend pourquoi il est mis en cause : cette opération, qui était prévue, a simplement été réalisée de façon « anticip...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 novembre 2023
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,5 % Septembre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,2 % Août 2023 108,2 + 0,0 % + 4,4 % Juillet 2023 108,1 + 1,2 % + 4,3 % Juin 2023 106,9 + 0,0 […]...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/12/remonteemecaniqueski.jpg
    Actualités 12 décembre 2023

    Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter