Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

Publié le 24 janvier 2024 - LES ACTUALITES

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Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Des dérogations existent à cet encadrement, qui devaient prendre fin le 1er mars 2023. Finalement, une prolongation a été annoncée…

Dérogation à l’encadrement des promotions : 3 ans supplémentaires !

Pour rappel, il est possible de déroger à la réglementation portant sur l’encadrement des promotions mise en place par la loi Alimentation pour les produits suivants :

• produits qui, du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
• produits issus des palmipèdes à foie gras ;
• champignons sylvestres en conserve, surgelés ou déshydratés ;
• escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;
• dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.

Cette dérogation, valable jusqu’au 1er mars 2023, a finalement été prolongée, jusqu’au 1er mars 2026.

Sources :

• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l’encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas applicable

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