Élevages canins : une question de distance…

Publié le 12 février 2024 - LES ACTUALITES

Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité du voisinage…

Aboiements et voisinage : quelles sont les limites ?

L’activité d’éleveurs de chiens peut s’avérer bruyante, étant donné le caractère incontrôlable des aboiements qui peuvent survenir à tout moment.

Une sénatrice a donc interpellé le Gouvernement afin de savoir si, pour réduire la probabilité des nuisances, une distance minimale à respecter entre plusieurs élevages était prévue.

L’occasion pour le Gouvernement de rappeler qu’une réglementation existe afin d’encadrer l’installation des élevages, dont les conditions se font de plus en plus exigeantes à mesure que le nombre de chiens élevés par le professionnel croit.

Et s’il n’est pas prévu de distance à respecter entre deux élevages, il précise néanmoins que ceux-ci doivent tout de même observer une distance minimale de 100 mètres avec des habitations tierces.

De plus, au-delà des questions de distances, les niveaux sonores produits sont également soumis à certaines limites qui diffèrent selon la temporalité (jour ou nuit) et selon le lieu où est effectuée la mesure (terrain de l’élevage ou voisinage).

Élevages canins : une question de distance… – © Copyright WebLex

Publié le 12 février 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/12/cc-default-27.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 décembre 2024
    Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,9 - 0,3 % Février 2024 175,2 + 1,1 % Mars 2024 177,1 + 0,4 % Avril 2024 171,5 - 2,8 % Mai 2024 173,9 + 0,9 % Juin 2024 168,6 - 2,7 % Juillet 2024 171,8 + 1,8&n...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_familledevantfilmproduction-1.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2025
    Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 - 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 127,4 + 1,2 % Avril 2024 128,5 + 0,5 % Mai 2024 133,3 + 3,5&nb...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/plusvalue.jpg
    Actualités 13 mars 2024

    Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans après. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il prétend pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé à l’occasion de cette vente. Ce que lui refuse lâ€...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter