Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Publié le 3 juillet 2024 - LES ACTUALITES

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus.

Élections professionnelles TPE : le calendrier des opérations électorales

Comme tous les 4 ans, l’Administration vient de fixer le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les TPE à compter du 29 août prochain :

Calendrier

Opération

29 août 2024

Date limite d’envoi du 1er courrier aux électeurs l’informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet*

2 septembre 2024

Date de publication de la liste électorale sur le site internet*

Du 2 septembre au 27 septembre 2024 (inclus)

Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet* ou par voie postale

Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus

Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail

20 novembre 2024

Date limite d’envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique

Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024

Période de vote

18 décembre 2024

Date limite de réception des votes par correspondance

Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024

Période de dépouillement

19 décembre 2024

Proclamation des résultats

Lien vers le site internet* : Élection syndicales TPE 2024

Nouveau cycle électoral = nouveautés ?

Notez qu’un texte modifie également certains éléments quant à l’organisation matérielle du scrutin :

  • l’utilisation du système de traitement automatisé des données à caractère personnel, non plus seulement pour l’établissement de la liste électorale, mais aussi pour la mise en œuvre des opérations utiles à la mesure de l’audience ;
  • un droit de « limitation des données personnelles » accompagnant celui déjà existant de « rectification des données personnelles » et visant à limiter l’utilisation des données ainsi collectées aux seules fins électorales (par exemple concernant l’affichage des listes électorales).

L’électeur sera informé de ce nouveau droit sur le site internet dédié et par un document qui sera envoyé par le ministère du Travail au plus tard le 29 août prochain.

Enfin, le délai de recours gracieux (permettant de contester l’inscription sur la liste électorale) est porté à 25 jours et non plus 21 jours, comme auparavant.

Publié le 3 juillet 2024 - LES ACTUALITES

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