Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

Publié le 6 septembre 2023 - LES ACTUALITES

Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Explications.

Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : levée de contraintes réglementaires

Depuis plusieurs années, la question de la gestion de l’eau est au centre des débats car cette ressource tend à se raréfier, notamment en raison d’importants et fréquents épisodes de sécheresse.

Il est donc nécessaire de développer l’utilisation de sources d’eau insuffisamment exploitées que sont aujourd’hui les eaux usées traitées et les eaux de pluie.

Problème : de nombreuses contraintes réglementaires limitent considérablement les possibilités de réutilisation de ces eaux…

C’est pourquoi le Gouvernement vient de simplifier la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et de définir les conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Dans ce cadre, il est prévu que si la réutilisation des eaux usées traitées nécessite une autorisation préfectorale, l’utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d’autorisation.

Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ? – © Copyright WebLex

Publié le 6 septembre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/coutelectriciteentreprises-4.jpg
    Actualités 27 mars 2023

    Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormai...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/recouvrement.jpg
    Actualités 12 septembre 2023

    Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois, la procédure à respecter dans cette situation est extrêmement précise et contraig...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/cosmetique.jpg
    Actualités 31 mars 2023

    L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter