DOETH 2024 : attention au délai !

Publié le 29 avril 2024 - LES ACTUALITES

Partager

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point…

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pour 2024 : rappels utiles

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif annuel moyen.

Pour s’assurer du respect de cette obligation, les entreprises éligibles sont tenues de déclarer annuellement à la caisse de cotisations sociales dont ils dépendent le nombre de salariés reconnus comme tels.

Pour 2024, cette déclaration devra se faire via la DSN d’avril le 6 ou le 15 mai.

Notez que l’URSSAF a d’ores et déjà envoyé aux entreprises l’ensemble des informations utiles à cette déclaration.

Ainsi, pour vous accompagner dans vos démarches, l’Urssaf et l’Agefiph s’associent pour vous proposer un outil d’e-learnig, à retrouver sur le site de l’AGEFIPH.

Publié le 29 avril 2024 - LES ACTUALITES

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 mai 2023

  Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

  Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023 100 Avril 2023 101 Mars 2023 99 F...
• 
  Actualités 31 octobre 2025

  Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

  Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette limitation pourrait bien prendre fin. Pour quelles conséquences et à partir de quand ?

  ...
• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024

  Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

  Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 135,5 + 4,6 % Février 2023 132,8 - 1,2 % Mars 2023 134,9 + 0,6 % Avril 2023 135,4 - 0,5 % Mai 2023 137,4 + 1,0 % Juin 2023 139,5 + 1,2 % Juillet 2023 133,9 -...