Distribution : une nouvelle limitation des promotions

Publié le 14 mars 2024 - LES ACTUALITES

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ?

Produits de grande consommation : les promotions encadrées

En 2018, la loi dite « Egalim » a instauré une limitation des promotions pouvant être appliquées sur les produits alimentaires par les distributeurs.

Ainsi, il n’est plus possible pour les distributeurs d’appliquer des promotions supérieures à 34 % sur les produits alimentaires.

Depuis le 1er mars 2024, cette règle s’applique également aux produits de parfumerie, d’hygiène et du rayon droguerie.

Pour rappel, cette règle est mise en place pour protéger les entreprises productrices de ces produits dans leurs rapports avec le secteur de la distribution et ainsi, garantir qu’elles puissent conserver un niveau de marges suffisant.

Distribution : une nouvelle limitation des promotions – © Copyright WebLex

Publié le 14 mars 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_egaliteadmin.jpg
    Actualités 13 janvier 2026

    L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction des grandes sociétés a fait l’objet d’avancées dans les dernières années...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_franchisebaseTVA.jpg
    Actualités 27 mars 2026

    Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_testsalivaireendometriose.jpg
    Actualités 21 février 2025

    7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur 10 en France. Pour réduire l’errance médicale et accélérer la prise en charge, un test salivaire, remboursé par la Sécurité sociale, a été mis en pl...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter