Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

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Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B 1 (en €)	Zone B 2 et C (en €)
Personne seule	41 855	41 855	34 115	30 704
Couple	62 555	62 555	45 558	41 001
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	82 002	75 194	54 785	49 307
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 904	90 070	66 139	59 526
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	116 487	106 627	77 805	70 025
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	131 078	119 897	87 685	78 917
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	14 603	13 369	9 782	8 801

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Composition du foyer locataire	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte (en €)
Personne seule	30 338
Couple	40 516
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	48 722
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	58 818
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	69 192
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	77 978
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	8 704

Pour les logements affectés à la location sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B1 (en €) métropole	Zone B1 (en €) outre-mer	Zone B2 et C (en €)
Personne seule	30 641	30 641	24 975	24 505	22 477
Couple	45 798	45 798	33 354	32 726	30 018
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	60 034	55 050	40 109	39 355	36 098
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	71 677	65 942	48 422	47 511	43 579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	85 281	78 062	56 962	55 891	51 266
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	95 967	87 847	64 198	62 990	57 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	10 694	9 789	7 162	7 028	6 445

Pour les logements affectés à la location très sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B1 (en €) métropole	Zone B1 (en €) outre-mer	Zone B2 et C (en €)
Personne seule	16 852	16 852	13 736	13 478	12 362
Couple	27 480	27 480	20 013	19 637	18 011
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	36 021	33 031	24 066	23 613	21 659
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	39 638	36 466	26 777	26 274	24 100
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	46 906	42 936	31 331	30 742	28 198
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	52 782	48 316	35 309	34 645	31 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	5 880	5 383	3 938	3 865	3 544

Source : 

• BOFiP-Impôts-BAREME-000017 (Dispositif Loc’Avantages)

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

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