Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
Publié le 20 mars 2024 - LES ACTUALITES
Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’issue des premières réunions, certaines mesures viennent d’être annoncées. Revue de détails.
Commerçants : des simplifications administratives à venir
Le Conseil national du commerce (CNC), qui regroupe des représentants des commerçants et des autorités publiques, vient d’annoncer 3 mesures de simplification administrative :
- le délai d’obtention de l’autorisation pour ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial sera réduit à une simple déclaration pour les locaux de moins de 300 m², sous conditions ;
- certaines simplifications relatives aux autorisations d’exploitation commerciale (AEC) sont annoncées (dématérialisation, alignement des délais avec les permis de construire et réduction des recours dilatoires contre ces autorisations) ;
- la mensualisation des loyers des baux commerciaux sera mise en place avec une possibilité de recourir à la loi si nécessaire.
Notez que les prochaines réunions du CNC porteront sur :
- la modernisation du commerce en centre-ville ;
- les possibilités d’intégrer l’innovation et l’intelligence artificielle au bénéfice des commerçants.
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Publié le 20 mars 2024 - LES ACTUALITES
