Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

Publié le 22 août 2023 - LES ACTUALITES

De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièrement le cas des débitants de tabac, qui ont subi de nombreuses dégradations et vols. C’est pourquoi une aide spéciale est mise en place. Explications.

Une aide forfaitaire pour les buralistes touchés par les émeutes

Après les émeutes qui ont touché la France fin juin 2023, il a été mis en évidence que les débitants de tabacs ont été particulièrement affectés. Entre dégradations, vols de leurs stocks et, dans certains cas, destruction totale de leurs locaux, la profession se démarque dans les atteintes qu’elle a subies.

Pour permettre aux débitants de tabacs de se relever au mieux de cet épisode, le Gouvernement a mis en place une aide forfaitaire dont peuvent bénéficier les professionnels contraints à la fermeture de leurs commerces pendant, au minimum, 3 jours consécutifs entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 du fait d’atteintes sur leurs locaux.

L’aide est d’un montant forfaitaire de 10 000 € et sera versée en une seule fois.

Les débitants qui n’adhèrent pas à un syndicat professionnel représentant nationalement les buralistes doivent adresser une demande à la direction générale des douanes et droits indirects pour obtenir cette aide.

La demande se fait par courriel. Pour cela, vous devez utiliser le modèle fourni par le Gouvernement et transmettre tous les justificatifs démontrant l’arrêt de votre activité.

Pour les professionnels adhérents à un syndicat, la demande sera adressée directement par le syndicat pour le compte de tous ses adhérents éligibles.

Les demandes devront être adressées au plus tard le 15 septembre 2023.

Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes – © Copyright WebLex

Publié le 22 août 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/lingebasque.jpg
    Actualités 10 octobre 2023

    Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif poursuivi par un syndicat défendant « le linge basque ». À tort, selon une entreprise, pour qui ce produit ne rentre pas dans les critères de...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023
    Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Café / Hôtel / Restaurant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l’hébergement Année 2023 Indice de la prod...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/01/intempURSSAF.jpg
    Actualités 11 janvier 2024

    Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter