Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ?
Actualité : Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue dkernaleguen@w…jeu 31/08/2023 – 14:49
2023 : 12 départements en difficulté et 22 départements frontaliers !
Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements en difficulté ou frontaliers peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique.
Cette aide peut prendre la forme d’une remise financière, d’une indemnité de fin d’activité ou d’une prime de diversification d’activité.
Pour pouvoir y prétendre, il faut, entre autres conditions, que le débit de tabac soit implanté dans un département figurant sur une liste établie, chaque année, par le Gouvernement.
La liste pour 2023 vient de paraître et comprend les départements suivants, au titre des départements en difficulté :
- Aisne ;
- Ardennes ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Meurthe-et-Moselle ;
- Meuse ;
- Moselle ;
- Nord ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin ;
- Territoire de Belfort.
Quant à la liste des départements frontaliers, elle comprend les départements suivants :
- Ain ;
- Aisne ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardennes ;
- Ariège ;
- Doubs ;
- Haute-Garonne ;
- Jura ;
- Meurthe-et-Moselle ;
- Meuse ;
- Moselle ;
- Nord ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Territoire de Belfort.
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