Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

Partager

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL	COÛTS MOYENS (EN EUROS)
	Catégories d’incapacité temporaire (IT)						Catégories d’incapacité permanente (IP)
	Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours	Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours	Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours	Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours	Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours	Arrêts de travail de plus de 150 jours	IP de moins de 10 %	IP de 10 % à 19 %	IP de 20 % à 39 %	IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie CTN A	287	522	1 758	4 770	8 924	40 783	2 226	65 734	132 102	676 026
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)	288	488	1 597	4 367	8 210	38 740	2 317	151 726 (Gros œuvre) (1)
								169 866 (Second Å“uvre) (2)
								184 269 (Fonctions support) (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)								63 037	119 707	541 156
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication CTN C	225	540	1 714	4 525	8 555	35 963	2 248	64 153	123 543	549 962
Services, commerces et industries de l’alimentation CTN D	305	440	1 414	3 876	7 222	32 497	2 253	55 550	108 472	460 652
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E	386	556	1 787	5 030	9 369	40 793	2 239	65 434	137 062	728 203
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F	375	506	1 677	4 302	8 143	36 752	2 256	60 861	117 806	618 356
Commerces non alimentaires CTN G	230	481	1 539	4 246	7 817	35 127	2 224	60 935	125 210	567 087
Activités de services 1 CTN H	169	411	1 318	3 805	7 281	37 082	2 160	61 960	131 740	579 607
Activités de services 2 CTN I	161	376	1 249	3 427	6 408	29 196	2 206	51 844	102 984	429 443
(1) Les activités de gros Å“uvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. (2) Les activités de second Å“uvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE. (3) Les activités de fonction support mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

Source : 

• Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 05 avril 2023

  Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

  Un employeur reproche à son salarié son état d'ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n'en fait pas expressément mention dans la lettre de licenciement... Une imprécision dont se saisit le salarié pour contester son licenciement. À tort ou à raison ? 

  ...
• 
  Actualités 29 mai 2024

  CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?

  Depuis le 1^er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser ses droits pour financer les examens théoriques et pratiques du permis de conduire. Quelles sont les modalités concrètes de mise en œuvre de cette possibilité ? Réponse.

  ...
• 
  Actualités 26 mars 2024

  Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

  La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère personnel et il faut veiller au bon respect de la réglementation, même lÃ...