Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

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COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL	COÛTS MOYENS (EN EUROS)
	Catégories d’incapacité temporaire (IT)						Catégories d’incapacité permanente (IP)
	Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours	Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours	Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours	Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours	Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours	Arrêts de travail de plus de 150 jours	IP de moins de 10 %	IP de 10 % à 19 %	IP de 20 % à 39 %	IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie CTN A	287	522	1 758	4 770	8 924	40 783	2 226	65 734	132 102	676 026
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)	288	488	1 597	4 367	8 210	38 740	2 317	151 726 (Gros œuvre) (1)
								169 866 (Second œuvre) (2)
								184 269 (Fonctions support) (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)								63 037	119 707	541 156
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication CTN C	225	540	1 714	4 525	8 555	35 963	2 248	64 153	123 543	549 962
Services, commerces et industries de l’alimentation CTN D	305	440	1 414	3 876	7 222	32 497	2 253	55 550	108 472	460 652
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E	386	556	1 787	5 030	9 369	40 793	2 239	65 434	137 062	728 203
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F	375	506	1 677	4 302	8 143	36 752	2 256	60 861	117 806	618 356
Commerces non alimentaires CTN G	230	481	1 539	4 246	7 817	35 127	2 224	60 935	125 210	567 087
Activités de services 1 CTN H	169	411	1 318	3 805	7 281	37 082	2 160	61 960	131 740	579 607
Activités de services 2 CTN I	161	376	1 249	3 427	6 408	29 196	2 206	51 844	102 984	429 443
(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. (2) Les activités de second œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE. (3) Les activités de fonction support mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

Source : 

• Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

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