Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

Publié le 9 mai 2023 - LES ACTUALITES

Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf a récemment précisé les conditions d’exonération de cotisations des cadeaux et bons d’achat octroyés aux salariés en rapport avec ces 2 évènements sportifs. Focus.

Coupe du monde de rugby et JO : des précisions sur les avantages octroyés aux salariés

En début d’année 2023, le Gouvernement avait annoncé que les cadeaux et bons d’achat octroyés aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, à défaut de CSE, par l’employeur, en lien direct avec la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques et paralympiques seraient exonérés de cotisations et de contributions sociales.

Des précisions viennent d’être apportées concernant les conditions d’exonération de ces bons d’achat et cadeaux :

  • ils ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles, en ligne ou en magasin, de ces deux compétitions ;
  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, etc.) ne doivent provenir que de ces boutiques officielles ;
  • concernant ceux dédiés aux Jeux paralympiques de Paris 2024, ils peuvent être attribués par le CSE ou par l’employeur jusqu’au 8 septembre 2024.

Le montant des avantages ainsi exonérés est plafonné à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 917 € pour 2023) par an et par salarié.

Notez qu’en cas de dépassement de ce plafond, le surplus sera soumis à cotisations et contributions sociales.

Coupe du monde de rugby et JO : faites plaisir à vos salariés ! – © Copyright WebLex

Publié le 9 mai 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/renovation.jpg
    Actualités 11 avril 2023

    La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoi...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/musiquepi-2.jpg
    Actualités 21 mars 2023

    Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/05/PGE.jpg
    Actualités 05 mai 2023

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2023. Ses conditions d...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter