Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

Publié le 22 octobre 2024 - LES ACTUALITES

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

Un coût moyen national fixé à 115.50 € à partir du 1er janvier 2024 !

Pour rappel, l’ensemble « socle de services obligatoires » désigne l’ensemble des missions des SPSTI en matière :

  • de suivi de l’état de santé des salariés ;
  • de prévention des risques professionnels ;
  • de lutte contre la désinsertion professionnelle.

Ces services obligatoires sont financés par une cotisation employeur, pour les entreprises adhérentes au SPSTI, et proportionnelle au nombre de travailleurs suivis.

La cotisation due est calculée à partir du coût moyen national de l’ensemble socle de services de SPSTI.

Par principe, ce montant ne peut être :

  • ni inférieur à 80 % du coût moyen national ;
  • ni supérieur à 120 % de ce même coût moyen national.

Parce que le coût moyen national vient d’être fixé à 115.50 € à partir du 1er janvier 2025, le montant dû pour chaque travailleur au SPSTI pour l’année 2025 devra donc être compris entre 92.40 € et 138.60 €.

Notez que, par exception et toutes conditions remplies, l’assemblée générale du SPSTI peut approuver un montant de cotisation hors de cette fourchette dès lors que des charges d’exploitation le justifient et que cela ne porte pas atteinte à l’accomplissement de ses missions.

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ? – © Copyright WebLex

Publié le 22 octobre 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/fourriere.jpg
    Actualités 09 novembre 2023

    Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_travauxpublics.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 18 février 2025
    Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 130,3 Mai 2024 130,1 Juin 2024 129,8 Juillet 2024 129,9 Août 2024 130,1 Septembre 2024 129,1 Octobre 2024 128,8 Novembre 2024 130,2 Décembre 2024 130,6 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pou...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 18 septembre 2024
    Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 130,3 Mai 2024 130,1 Juin 2024 129,8 Juillet 2024 129,9 Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 201...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter