Contribution sur les boissons non alcooliques

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023
  • 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2023

Tarif 2024

Inférieure ou égale à 1

3,17

3,34

2

3,7

3,9

3

4,22

4,44

4

4,74

4,99

5

5,8

6,11

6

6,86

7,22

7

7,91

8,33

8

10,02

10,55

9

12,13

12,77

10

14,23

14,98

11

16,34

17,21

12

18,45

19,43

13

20,56

21,65

14

22,67

23,87

15

24,78

26,09

Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson

2,1

2,21

Source : 

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_productionmanufacturiere-1.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 février 2025
    Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2024101,6- 1,6 %Février 2024102,6+ 0,9 %Mars 2024102,2- 0,5 %Avril 2024102,7+ 0,4 %Mai 2024100,1- 2,7 %Juin 2024100,9+ 0,8 %Juillet 202499,9- 0,9 %Août 2024102,7+ 1,6 %Septembre...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/12/Shutterstock_camionnettetaxeannuelle.jpg
    Actualités 16 décembre 2024

    Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme. Mais, parmi la catégorie de véhicules N1, c’est-à-dire ceux conçus pour le transport de marchandises, les camionnette...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_productionimportationindustrie.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 janvier 2026
    Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2025123,8+ 0,9 %- 1,0 %Février 2025123,1- 0,5 %- 0,4 %Mars 2025122,0- 1,1 %- 0,3 %Avril 2025117,5- 3,9 %- 1,3 %Mai 2025116,6- 0,8 %- 0,7 %...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter