Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Publié le 12 janvier 2026 - LES INDICATEURS

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

Quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre de boissons : 4,50 euros
Quantité d’édulcorants de synthèse supérieure à 120 milligrammes par litre de boissons : 6 euros

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)	Tarif 2026	Tarif du 1er mars au31 décembre 2025
Inférieure ou égale à 5	4,07	4
Egale ou supérieure à 5 et inférieure à 8	21,38	21
Supérieure à 8	35,63	35

Source :

Publié le 12 janvier 2026 - LES INDICATEURS

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 septembre 2025

Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025154,5+ 0,1 %Février 2025152,4- 1,1 %Mars 2025151,0- 0,9 %Avril 2025157,1+ 2,5 %Mai 2025155,4- 0,5 %Juin 2025153,6- 1,4 %Juillet 2025155,4+ 0,9 %Août 2025 Septembre 2025&nbs...
Actualités 03 avril 2023

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 août 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus Taux progressif de 0 à 4 % Reve...

Nous contacter