Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursées par l’assurance maladie (les implants dentaires, l’ostéopathie, acupuncture,…), peuvent être prises en charge par la complémentaire santé Madelin.

Il existe différents types de contrat de mutuelle Madelin. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter, sans engagement Emargence Courtage.

Les contrats santé Madelin individuels

Les contrats santé Madelin individuels permettent d’assurer le travailleur non salarié et éventuellement les membres de sa famille s’ils sont ses ayants-droits au sens du régime de l’assurance maladie des travailleurs indépendants (n°15 Instruction Fiscale BOI 4 F-3-05).

Ce type de contrat Madelin santé permet généralement de moduler les garanties en fonction des besoins d’assurance (renfort optique, dentaire, hospitalisation,…).

Précisions

La loi Madelin permet une déduction fiscale complète et les remboursements des frais de santé sont faits directement sur le compte personnel de l’assuré sans qu’il y ait réintégration. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter, sans engagement.

Fiscalité

Le plafond de déduction fiscale des cotisations de mutuelle et de prévoyance Madelin est de :

3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS

PASS 2018 : 39 732 €          7% du PASS : 2 781 €         3% x 8 PASS : 9 536 €

Exemples de calcul fiscal Madelin :

Pour un revenu déclaré de 21.000 € en 2018, le plafond de déduction fiscale pour les contrats de santé et de prévoyance Madelin sera de :

3.568,50€ pour 2018 (3.75 % de 21.000 + 7 % du PASS)

Attention : le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).

Ce plafond de déduction fiscale prévoyance-santé est indépendant du disponible fiscal retraite.

Cas des conjoints collaborateurs

Comme pour la retraite, les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déduction fiscale de leur conjoint exploitant.

Concernant les charges sociales, l’ensemble des charges sociales obligatoires reste dues, sur les cotisations facultatives Madelin versées par le TNS (Cas du gérant majoritaire, ces cotisations font partie intégrante de son revenu pour déterminer l’assiette de charges sociales obligatoires, mais ne sont pas pour autant assimilées à un avantage en nature).

Ce n’est pas clair pour vous ? Contactez Emargence Courtage

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