Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !

Publié le 28 novembre 2023 - LES ACTUALITES

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Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc. À quelle date est fixée cette échéance pour 2023 ? Réponse.

Compte AT/MP : une inscription obligatoire pour les employeurs

Pour rappel, les employeurs sont redevables d’une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

À ce titre, ils ont l’obligation de s’inscrire (gratuitement) sur le compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.

Notez qu’à défaut d’inscription, la caisse régionale dont dépend l’employeur pourra lui infliger une pénalité forfaitaire.

Sources :

• Actualité de ameli.fr du 2 novembre 2023 : « Inscrivez-vous au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023 ! »

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Publié le 28 novembre 2023 - LES ACTUALITES

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