Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un problème de traçabilité et des risques de marquage erroné. Quelle solution a été retenue pour résoudre ces problèmes ?
Marquage des œufs : chez le producteur ou chez l’industriel ?
Pour rappel, le marquage des œufs s’effectue sur le site de production ou dans le premier centre d’emballage dans lequel les œufs sont livrés.
En pratique, cela peut conduire à des marquages erronés, des œufs provenant de différentes exploitations et de différents systèmes de production pouvant être mélangés et mal étiquetés.
Et en cas d’incidents liés à la sécurité alimentaire, quid de la traçabilité des œufs ?
Pour remédier à ces problèmes, la réglementation européenne impose désormais que le marquage des œufs ait lieu sur le site de production.
Toutefois, certains États membres de l’Union européenne (UE) ont déjà mis au point des systèmes de marquage efficaces dans les centres d’emballage. Par conséquent, et par exception, ces États peuvent bénéficier d’une dérogation.
Mais pour cela, il faut que l’exemption de marquage sur le lieu de production soit proportionnée, non discriminatoire et ne nuise pas à l’objectif de traçabilité des œufs.
Cette évolution réglementaire du marquage des œufs est applicable à compter du 8 novembre 2024.
Par ailleurs, l’UE a également modifié les méthodes et critères applicables en matière de contrôle de conformité des normes de commercialisation des œufs. Les nouveautés sont consultables ici et applicables à compter du 28 novembre 2023.
- Règlement délégué (UE) 2023/2464 de la Commission du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
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