Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés. Tour d’horizon des nouveautés 2026…
CSE : des montants exonérés plus élevés en 2026
Rappelons que certaines prestations versées au titre des activités sociales et culturelles (ASC), par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, à condition de respecter certains montants (aussi appelés plafonds d’exonération), mais également d’être attribués sans discrimination.
À cet égard, rappelons que l’Urssaf a déjà repoussé au 31 décembre 2026 la fin de la tolérance permettant de conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté maximum de 6 mois, laissant une année supplémentaire aux entreprises pour supprimer toutes conditions d’accès aux ASC liée à l’ancienneté.
Mais ce n’est pas la seule nouveauté…
Ainsi, du côté des chèques-vacances (dans les entreprises de moins de 50 salariés), le montant annuel pouvant être accordé sans cotisations augmente, en lien avec la revalorisation du SMIC applicable depuis le 1er janvier 2026.
Il en va de même pour :
- les aides aux services à la personne et à la garde d’enfant : jusqu’à 2 591 € par an peuvent être versés sans charges sociales en 2026 ;
- les cadeaux et bons d’achat : un salarié peut désormais recevoir jusqu’à 200 € par an sans cotisations sociales ;
- la participation à la cantine : la part payée par le salarié ouvrant droit à exonération est revalorisée à 2,75 € ;
- les titres-restaurant, dont les valeurs de référence exonérées de cotisations sociales augmentent également :
- valeur du titre comprise entre 12,20 € et 14,64 € ;
- part patronale exonérée plafonnée à 7,32 € ;
D’autres nouveaux avantages sont également mieux encadrés puisque les règles d’exonération ont été précisées pour certaines prestations.
C’est le cas pour les plateformes de réduction tarifaire qui sont désormais intégrées à la liste des avantages exonérés de cotisations sociales, toutes conditions par ailleurs remplies.
Rappelons que ces plateformes désignent les sites ou applications qui permettent aux salariés de bénéficier des réductions et des offres négociées sur des produits ou services du quotidien (cinéma, voyage, shopping, loisirs, abonnements, etc.).
La prise en charge d’abonnements à des bibliothèques numériques fait également son entrée dans la liste des avantages exonérés de cotisations sociales sous conditions, dans la limite des seuils applicables.
Dernière information à noter : le guide CSE, librement consultable sur le site de l’Urssaf, a également été mis à jour de toutes ces nouveautés.
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ? – © Copyright WebLex
