CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

Publié le 23 mars 2023 - LES ACTUALITES

CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront, principalement, sur les 5 thématiques suivantes :

  • l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics (notamment en vue de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques) ;
  • l’utilisation du fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers : les contrôles porteront sur les conditions dans lesquelles les banques accèdent au fichier, en extraient des informations et le tiennent à jour après régularisation des incidents de paiement ;
  • l’accès au dossier patient informatisé au sein des établissements de santé, en raison de nombreuses plaintes reçues à ce sujet ;
  • le traçage par les applications mobiles, souvent effectué sans l’information ou le consentement des utilisateurs ;
  • la désignation des délégués à la protection des données et les modalités d’exercice par ces derniers de leurs fonctions : ont-ils des ressources suffisantes ? Sont-ils vraiment indépendants à l’égard de la hiérarchie ? etc.

CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 ! – © Copyright WebLex

Publié le 23 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/licenciement.jpg
    Actualités 05 octobre 2023

    La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son activité à une autre filiale du groupe auquel elle appartient ? Réponse du juge.

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_accisegazolessence.jpg
    Actualités 31 mars 2025

    Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction d’accise sur les gazoles et les essences qu’elles ont payée selon...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 juillet 2023
    Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023  106 Juin 2023  102 Mai 2023  97 Avril 2023  100 Mars 2023  ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter