CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

Publié le 23 mars 2023 - LES ACTUALITES

CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront, principalement, sur les 5 thématiques suivantes :

  • l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics (notamment en vue de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques) ;
  • l’utilisation du fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers : les contrôles porteront sur les conditions dans lesquelles les banques accèdent au fichier, en extraient des informations et le tiennent à jour après régularisation des incidents de paiement ;
  • l’accès au dossier patient informatisé au sein des établissements de santé, en raison de nombreuses plaintes reçues à ce sujet ;
  • le traçage par les applications mobiles, souvent effectué sans l’information ou le consentement des utilisateurs ;
  • la désignation des délégués à la protection des données et les modalités d’exercice par ces derniers de leurs fonctions : ont-ils des ressources suffisantes ? Sont-ils vraiment indépendants à l’égard de la hiérarchie ? etc.

CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 ! – © Copyright WebLex

Publié le 23 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/01/stage.jpg
    Actualités 30 janvier 2024

    Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l’objet d’aménagements. Certaines des indications requises jusqu’alors ont, en effet, été supprimées. Explications.

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/02/caseacocher.jpg
    Actualités 13 février 2024

    Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un redressement au titre de l’impôt sur les sociétés. Sauf qu’elle n’est pas assujettie à cet impôt, conteste la société, qui refu...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/exploitationagricole.jpg
    Actualités 18 octobre 2023

    Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition des bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale, fait l’objet d’un redressement fiscal… qu’il refuse de payer. Ce que conteste l’administration, qui leur rappelle que ce disp...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter