CHR : tout le monde en terrasse ?

Publié le 23 mars 2023 - LE QUIZ HEBDO

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.

Pour cela, il se prévaut de l’autorisation d’occupation obtenue par son prédécesseur. Mais est-ce possible ?

Oui / Non


La bonne réponse est … Non

Pour installer une terrasse sur un trottoir, il faut une autorisation d’occupation du domaine public. Celle-ci a notamment pour caractéristique d’être personnelle : cela signifie qu’elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu’un d’autre, ni vendue à l’occasion de la vente du fonds de commerce.

Le restaurateur ayant ici racheté le fonds de commerce, il doit donc réclamer une nouvelle autorisation auprès de l’autorité compétente (la mairie, le plus souvent). À défaut, il risque d’être condamné au paiement d’une amende de 1 500 €.

CHR : tout le monde en terrasse ? – © Copyright WebLex

Publié le 23 mars 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/01/chr2024.jpg
    Actualités 09 janvier 2024

    Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR. Au programme notamment : le coût fiscal et social des pourboires, la TVA et la question des prestations para-hôtelières...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 décembre 2023
    Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023 Novembre 2023 4,22 % 4,12 % 4,26 % 4,38 % 247 Octobre 2023 4,12 % 3,98 % 4,19 % 4,30 % 253 Septembre 2023 3,77 % 3,98 % 4,04 % […]...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/02/lunchbreak.jpg
    Actualités 26 février 2024

    La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais qu’en est-il lorsque ce temps de pause ne permet pas véritablement au salarié de se soustraire à l...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter