Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

Publié le 2 juillet 2024 - LES INDICATEURS

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 932,00

De 1 932,00 à 2 318,39

De 2 199,60 à 2 566,19

De 2 566,20 à

3 299,39

De 3 477,60 à
4 250,39

De 4 250,40 à
5 023,19

De 5 023,20 à
5 795,99

Supérieure ou égale à
5 796,00

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

77,30

90,20

102,90

115,80

141,90

167,40

193,30

218,80

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

41,40

57,90

77,30

96,50

122,30

147,70

180,10

205,90

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.

Source : 

Publié le 2 juillet 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 août 2024
    Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,6 – 0,4 % Février 2024 109,5 + 3,3 % Mars 2024 106,1 – 3,1 % Avril 2024 107,3 + 1,8 % Mai 2024 110,0 + 2,4 % Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/12/cc-default-37.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 décembre 2024
    Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % + 1,4 % 2e trimestre 2024 116,8 + 0,1 % + 1,4 % 3e trimestre 2024 117,0 + 0,2 % + 1,2 % 4e trimestre 2024...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/12/cfecatastrophe.jpg
    Actualités 11 décembre 2023

    Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023. Comment en bénéficier...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter