C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Publié le 31 mars 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2 naissances espacées de quelques mois sont suspectes…

« Et pourquoi ? », s’étonne le salarié, pour qui l’employeur tient des propos discriminatoires en émettant un jugement de valeur sur sa vie familiale et ses mœurs, sous-entendant qu’il est polygame… « Et pourquoi ? », conteste l’employeur : au vu des dates de naissance des enfants, ils ne peuvent pas être nés de la même mère, d’où son interrogation sur la polygamie qui, interdite en France, ne saurait lui ouvrir droit à plusieurs congés dans des foyers différents…

Un raisonnement que ne suit pas le juge : le refus des nouveaux congés par l’employeur n’est pas fondé sur des considérations objectives, mais bien sur un motif discriminatoire préjudiciable au salarié… qui doit donc être indemnisé !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 31 mars 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 juin 2023
    Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/embaucheinfo.jpg
    Actualités 14 novembre 2023

    Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Lesquelles ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/autoroutes.jpg
    Actualités 07 juillet 2023

    Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit appliquer un barème précis, publié chaque année. Et celui de 2023 / 2024 est à présent disponibl...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter