C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Publié le 31 mars 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2 naissances espacées de quelques mois sont suspectes…

« Et pourquoi ? », s’étonne le salarié, pour qui l’employeur tient des propos discriminatoires en émettant un jugement de valeur sur sa vie familiale et ses mœurs, sous-entendant qu’il est polygame… « Et pourquoi ? », conteste l’employeur : au vu des dates de naissance des enfants, ils ne peuvent pas être nés de la même mère, d’où son interrogation sur la polygamie qui, interdite en France, ne saurait lui ouvrir droit à plusieurs congés dans des foyers différents…

Un raisonnement que ne suit pas le juge : le refus des nouveaux congés par l’employeur n’est pas fondé sur des considérations objectives, mais bien sur un motif discriminatoire préjudiciable au salarié… qui doit donc être indemnisé !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 31 mars 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mai 2023
    Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 120,0 + 0,2 Février 2023 119,8 – 0,9 Janvier 2023 120...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/tracfinguide.jpg
    Actualités 16 octobre 2023

    Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont amenés à effectuer des déclarations auprès d’un service dénommé « Tracfin ». Ce dernier vient de publier un guide sur l’état de la menace en 2022 / 2023...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 janvier 2024
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 114,9 + 0,7 % + 2,5 % Novembre 2023 114,1 + 0,4 % + 3,2 % Octobre 2023 113,7 – 0,1 % + 3,8 % Septembre 2023 113,8 – 0,3 % + 3,7 % Août 2023 114,1 + 0,9 % + 2,5 % […]...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter