C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Publié le 31 mars 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2 naissances espacées de quelques mois sont suspectes…

« Et pourquoi ? », s’étonne le salarié, pour qui l’employeur tient des propos discriminatoires en émettant un jugement de valeur sur sa vie familiale et ses mœurs, sous-entendant qu’il est polygame… « Et pourquoi ? », conteste l’employeur : au vu des dates de naissance des enfants, ils ne peuvent pas être nés de la même mère, d’où son interrogation sur la polygamie qui, interdite en France, ne saurait lui ouvrir droit à plusieurs congés dans des foyers différents…

Un raisonnement que ne suit pas le juge : le refus des nouveaux congés par l’employeur n’est pas fondé sur des considérations objectives, mais bien sur un motif discriminatoire préjudiciable au salarié… qui doit donc être indemnisé !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 31 mars 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 mars 2023
    Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Indice du climat des affaires dans les activités immobilières<br /><br />Année 2023<br /><br /></h2><p>Indice du clima...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/emploi20retraite.jpg
    Actualités 20 avril 2023

    La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d'améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/bordereauexamine.jpg
    Actualités 26 avril 2023

    Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne alors vers le débiteur pour récupérer l’argent dû. Mais il se trouve que le bordereau de cession n’est pas daté : un simple détail qui peut être corrigé, selon l’établissement, mais un oubli i...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter