C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

Publié le 7 juillet 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

Démarché à son domicile par une société, un électricien signe un bon de commande portant sur la publication d’une annonce publicitaire dans la prochaine édition de l’annuaire local, un an et demi plus tard. Mais juste avant sa publication, l’électricien change d’avis…

« Trop tard ! », conteste la société, qui réclame le paiement de sa facture : selon elle, l’électricien ne peut plus se rétracter. « Faux ! », réplique l’électricien qui, n’ayant jamais été mis au courant de l’existence de son droit de rétractation, estime que le délai lui permettant de le faire court toujours. « Trop tard ! », maintient la société : si le droit de rétractation a effectivement été prolongé en raison de l’oubli d’informer l’électricien de ce droit, il ne l’a été que pendant 1 an à compter de l’expiration du délai initial. Or, l’électricien s’est rétracté plus d’un an et demi après…

Soit bien après le terme du délai de rétractation prolongé, admet le juge, qui condamne l’électricien à payer la société !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 7 juillet 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/01/Shutterstock_creancierredressementjudiciaire-1.jpg
    La petite histoire du jour 24 janvier 2025
    C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès du mandataire en charge du dossier, que le mandataire rejette aussitôt : cette créance est prescrite et le paiement ne p...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/06/Shutterstock_indmanufacturiere.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 juin 2025
    Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025100,3- 0,7 %Février 2025102,1+ 1,4 %Mars 2025102,9+ 0,6 %Avril 2025102,3- 0,6 %Mai 2025  Juin 2025  Juillet 2025  Août 2025  Septembr...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/hommesdaiffairesreflexion.jpg
    Actualités 20 octobre 2023

    Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement correspondante. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que cette holding n’est pas une société « opératio...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter