BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché

Publié le 29 mars 2024 - LES ACTUALITES

Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux du BTP a été publié. Un modèle qui s’est avéré erroné… D’où la publication d’un correctif. Focus.

Un document d’information « rectifié » à remettre au salarié détaché

Pour mémoire, chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux de BTP par une entreprise établie à l’étranger, doit se voir remettre un document d’information écrit présentant la réglementation française en matière de droit du travail qui lui est applicable (aussi appelé « noyau dur »).

Et récemment, un nouveau modèle de ce document d’information a été publié.

Problème : la durée du congé de paternité qui y était indiquée n’était pas la bonne…

Il était en effet fait mention d’une durée de 11 jours consécutifs, alors que depuis le 1er juillet 2021, cette durée est de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples).

Un nouveau modèle corrigé, publié le 20 mars 2024, remplace donc le précédent.

BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché – © Copyright WebLex

Publié le 29 mars 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 décembre 2023
    Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 95,9 – 2,8 % Août 2023 98,5 – 5,3 % Juillet 2023 103,8 + 7,8 % Juin 2023 93,4 + 2,6 % Mai 2023 91,0 – 1,2 %...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/prC3A9ventionsantC3A9.jpg
    Actualités 15 mars 2024

    Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, et non à partir de 2024 comme prévu initialement…...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/location2023.jpg
    Actualités 12 juin 2023

    Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place, en 2018, la plateforme DossierFacile. Cette plateforme peut désormais être utilisée de pair avec la Locathèque, nouveau service lancé début juin par un site internet dédié à l’immobilier. De quoi s...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter