Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

Publié le 6 novembre 2023 - LES ACTUALITES

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation va faire l’objet de modifications à compter de janvier 2024. Le Gouvernement a en effet annoncé des mesures renforçant le dispositif. Revue de détails…

Bonus réparation : il est revu à la hausse et élargi pour 2024

Lancé en décembre 2022, le « bonus réparation » est une des mesures concrètes issue de la loi anti-gaspillage pour favoriser l’économie circulaire. Pour mémoire, il permet aux consommateurs de bénéficier d’une réduction de prix lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique hors garantie par un réparateur labellisé.

Après quasiment un an d’existence, le Gouvernement a annoncé une hausse et un élargissement du dispositif à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, alors que 49 équipements étaient jusqu’ici concernés par le bonus, 73 le seront désormais.

Par ailleurs :

  • les lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateurs et téléviseurs bénéficieront d’un bonus réparation multiplié par 2 ;
  • les cuisinières, hottes, lecteurs DVD ou encore les drones bénéficieront de 5 € d’augmentation, portant le bonus correspondant à 20 € ;
  • 25 € seront déduits de la facture du consommateur pour les réparations dues à une casse accidentelle (comme pour les écrans de téléphones ou les poignées de lave-linge cassées) ;
  • le bonus sera majoré de 20 % si les consommateurs se tournent vers des réparateurs utilisant des pièces issues de l’économie circulaire.

La procédure de labellisation sera quant à elle plafonnée à 200 € sur 3 ans pour les artisans réparateurs et le délai de labellisation ne pourra excéder 3 mois à compter de l’envoi d’un dossier complet à l’éco-organisme.

Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024 – © Copyright WebLex

Publié le 6 novembre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_relevefraisgeneraux.jpg
    Actualités 06 février 2025

    Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au cours de l’exercice dès lors que le montant de ces frais dépasse certains montants qui, pour certains d’entre eux, viennent dâ€...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/01/Shutterstock_activitesimmobilieres.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 janvier 2025
    Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,0 + 2,9 % Février 2024 101,0 – 0,3 % Mars 2024 99,3 – 0,6 % Avril 2024 100,3 + 0,9 % Mai 2024 101,0 + 0,4 % Juin 2024 99,1 – 1,9 % Juillet 2024...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juillet 2023
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 111,3 + 0,1 % + 2,1 % Mai 2023 111,2 + 0,3 % + 3,0 % Avril 2023 110,8 + 0,8 % + 2,9 % Mars 2023 109,9 + 0,0 % […]...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter