Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Publié le 9 novembre 2023 - LES ACTUALITES

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une réponse qui se veut rassurante…

Indexation n’est pas augmentation !

Avec l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, aucun secteur d’activité n’est épargné.

Un député s’est plus particulièrement intéressé au secteur brassicole en s’inquiétant de l’augmentation à venir de la fiscalité des boissons alcoolisées, alors que le pouvoir d’achat des français souffre de l’inflation et que les tarifs de distribution sont inchangés depuis 2022.

Le Gouvernement profite de cette question pour rappeler que les boissons alcoolisées font l’objet de 3 taxes spécifiques :

  • l’accise sur les alcools ;
  • la cotisation sur les boissons alcooliques, qui s’applique aux boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 18 % ;
  • la taxe dite « premix ».

Aucune de ces taxes ne sera augmentée à proprement dit. L’accise sur les alcools et la cotisation sur les boissons alcooliques feront, en revanche, l’objet d’une indexation dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de l’avant-dernière année. La taxe « premix », quant à elle, ne sera pas indexée.

Retenez que cette augmentation fiscale sera plafonnée à 1,75 %.

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes ! – © Copyright WebLex

Publié le 9 novembre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/autoroutes.jpg
    Actualités 07 juillet 2023

    Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit appliquer un barème précis, publié chaque année. Et celui de 2023 / 2024 est à présent disponibl...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 août 2023
    Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023  106 Juillet 2023  105 Juin 2023  106 Mai 2023  107 Avril 2023  108 Mars 2023  111 Févrie...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 juin 2023
    Indice de la production dans les activités immobilièresAnnée 2023Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023  ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter