Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Publié le 9 novembre 2023 - LES ACTUALITES

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une réponse qui se veut rassurante…

Indexation n’est pas augmentation !

Avec l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, aucun secteur d’activité n’est épargné.

Un député s’est plus particulièrement intéressé au secteur brassicole en s’inquiétant de l’augmentation à venir de la fiscalité des boissons alcoolisées, alors que le pouvoir d’achat des français souffre de l’inflation et que les tarifs de distribution sont inchangés depuis 2022.

Le Gouvernement profite de cette question pour rappeler que les boissons alcoolisées font l’objet de 3 taxes spécifiques :

  • l’accise sur les alcools ;
  • la cotisation sur les boissons alcooliques, qui s’applique aux boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 18 % ;
  • la taxe dite « premix ».

Aucune de ces taxes ne sera augmentée à proprement dit. L’accise sur les alcools et la cotisation sur les boissons alcooliques feront, en revanche, l’objet d’une indexation dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de l’avant-dernière année. La taxe « premix », quant à elle, ne sera pas indexée.

Retenez que cette augmentation fiscale sera plafonnée à 1,75 %.

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes ! – © Copyright WebLex

Publié le 9 novembre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/courriermedecin.jpg
    Actualités 15 septembre 2023

    Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels du secteur médical, pour qui l’acheminement des examens médicaux et des dépistages est une question… prioritaire ! Quelle solution le Gouver...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/plusvalue.jpg
    Actualités 13 mars 2024

    Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans après. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il prétend pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé à l’occasion de cette vente. Ce que lui refuse lâ€...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/arretmalreport.jpg
    Actualités 21 novembre 2023

    Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient aucune durée de report de ces congés. Le juge européen, questionné par le juge françai...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter