BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Publié le 21 juillet 2026 - LES ACTUALITES

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 fait l’objet d’aménagements…

Zones tampons : une exemption pour certains « cours d’eau »

La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) qui, si elles sont respectées, permettent aux professionnels de prétendre au bénéfice de certaines aides financières.

Ces BCAE sont réparties en 9 catégories abordant des sujets variés et stratégiques pour le maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

La BCAE 4 concerne la gestion des « zones tampons » proches des cours d’eau.

Ces zones tampons doivent être préservées, ne peuvent servir de lieu de stockage, ne peuvent être traitées avec des produits phytosanitaires ou des fertilisants et doivent rester couvertes d’herbes, d’arbustes ou d’arbres sur une distance de 5 mètres à partir du cours d’eau.

Depuis le 11 juillet 2026, les zones à proximité de fossés collecteurs de drainage ou de canaux d’irrigation ne sont plus soumises à cette obligation de protection des zones tampons.

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau – © Copyright WebLex

Publié le 21 juillet 2026 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/02/Shutterstock_volventedetails.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 19 février 2026
    Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025104,1+ 0,7 %Février 2025104,1- 0,3 %Mars 2025104,5+ 0,3 %Avril 2025105,4+ 0,6 %Mai 2025105,5+ 0,0 %Juin 2025105,7+ 0,0 %Juillet 2025104,6- 0,9 %Août 2025106,5+ 0,4 %Septemb...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/cc-default-11.jpg
    Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023
    La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème progressif, après...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/05/Shutterstock_taxiassurancemaladie.jpg
    Actualités 23 mai 2025

    Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une convention-cadre nationale pose les bases de cette relation entre les professionnels du transport et l’Assurance maladie. Une nouvelle ver...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter