Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montant 2022

Montant 2023

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)

5 €

10 €

5,20 €

10,40 €

Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garanti (MG) : soit 3,76 € du 1er janvier au 30 avril, 3,86 € du 1er mai au 31 juillet et 3,94 € du 1er août au 31 décembre

2 MG : soit 7,52 € du 1er janvier au 30 avril, 7,72 € du 1er mai au 31 juillet et 7,88 € du 1er août au 31 décembre

1 MG : soit 4,01 €

2 MG : soit 8,02 €

Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

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Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

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