Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.
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Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires |
Montant 2022 |
Montant 2023 |
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Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
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Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) |
5 € |
10 € |
5,20 € |
10,40 € |
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Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 Minimum Garanti (MG) : soit 3,76 € du 1er janvier au 30 avril, 3,86 € du 1er mai au 31 juillet et 3,94 € du 1er août au 31 décembre |
2 MG : soit 7,52 € du 1er janvier au 30 avril, 7,72 € du 1er mai au 31 juillet et 7,88 € du 1er août au 31 décembre |
1 MG : soit 4,01 € |
2 MG : soit 8,02 € |
Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.
Source :Â
