Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (en €)

En 2022

En 2023

R < 0,5P

– logement d’une pièce principale

72,30

75,40

– autres logements (par pièce principale)

38,70

40,40

0,5P < ou = < 0,6P

– logement d’une pièce principale

84,40

88

– autres logements (par pièce principale)

54,20

56,50

0,6P < ou = R < 0,7P

– logement d’une pièce principale

96,30

100,40

– autres logements (par pièce principale)

72,30

75,40

0,7P < ou = R < 0,9P

– logement d’une pièce principale

108,30

113

– autres logements (par pièce principale)

90,20

94,10

0,9P < ou = R < 1,1P

– logement d’une pièce principale

132,70

138,40

– autres logements (par pièce principale)

114,40

119,30

1,1P < ou = R < 1,3P

– logement d’une pièce principale

156,60

163,30

– autres logements (par pièce principale)

138,20

144,10

1,3P < ou = R < 1,5P

– logement d’une pièce principale

180,80

188,60

– autres logements (par pièce principale)

168,50

175,70

R > ou = 1,5P

– logement d’une pièce principale

204,70

213,50

– autres logements (par pièce principale)

192,60

200,90

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2022 : P = 3 428 €
– en 2023 : P = 3 666 €

Source : 

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/petiteentrepriseinnovante.jpg
    Actu Fiscale 29 mars 2023

    Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer, des zones de "revitalisation", de "restructuration" ou des "bassins d'emplois" ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temporaires. Quelles zones existent encore...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/professionnalisation.jpg
    Actualités 30 avril 2024

    Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au bénéfice pour les employeurs d’une aide exceptionnelle à l’embauche… qui va finalement prendre fin dès le 1er mai 2024. Cela mérite quelques explications…

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 mars 2024
    Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 – 1,6 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source :  Indice de la produc...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter