Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (en €)

En 2022

En 2023

R < 0,5P

– logement d’une pièce principale

72,30

75,40

– autres logements (par pièce principale)

38,70

40,40

0,5P < ou = < 0,6P

– logement d’une pièce principale

84,40

88

– autres logements (par pièce principale)

54,20

56,50

0,6P < ou = R < 0,7P

– logement d’une pièce principale

96,30

100,40

– autres logements (par pièce principale)

72,30

75,40

0,7P < ou = R < 0,9P

– logement d’une pièce principale

108,30

113

– autres logements (par pièce principale)

90,20

94,10

0,9P < ou = R < 1,1P

– logement d’une pièce principale

132,70

138,40

– autres logements (par pièce principale)

114,40

119,30

1,1P < ou = R < 1,3P

– logement d’une pièce principale

156,60

163,30

– autres logements (par pièce principale)

138,20

144,10

1,3P < ou = R < 1,5P

– logement d’une pièce principale

180,80

188,60

– autres logements (par pièce principale)

168,50

175,70

R > ou = 1,5P

– logement d’une pièce principale

204,70

213,50

– autres logements (par pièce principale)

192,60

200,90

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2022 : P = 3 428 €
– en 2023 : P = 3 666 €

Source : 

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_immoimmoactivitesimmobilieres.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2026
    Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026102,5+ 1,5 %Février 2026  Mars 2026  Avril 2026  Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septe...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024
    Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,6 + 0,9 % Février 2023 124,4 - 0,1 % Mars 2023 124,1 + 0,1 % Avril 2023 122,1 - 1,5 % Mai 2023 121,9 + 0,0 % Juin 2023 123,5 + 1,3 % Juillet 2023...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/09/Shutterstock_automobileheuressupplementaires.jpg
    Actualités 06 septembre 2024

    Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il des commissions perçues dans le cadre de la vente d’automobiles ? Réponse du juge.

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter