Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Publié le 24 janvier 2025 - LES INDICATEURS

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l’atmosphère

Unité de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

155,84

163,32

Acide chlorhydrique

Tonne

53,04

55,59

Protoxyde d’azote

Tonne

79,59

83,41

Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote

Tonne

188,11

197,14

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

155,84

163,32

Poussières totales en suspension

Tonne

297,76

312,05

Arsenic

Kilogramme

572,90

600,4

Sélénium

Kilogramme

572,90

600,4

Mercure

Kilogramme

1145,77

1200,77

Benzène

Kilogramme

5,74

6,02

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

57,30

60,05

Plomb

Kilogramme

11,24

11,78

Zinc

Kilogramme

5,62

5,89

Chrome

Kilogramme

22,49

23,57

Cuivre

Kilogramme

5,62

5,89

Nickel

Kilogramme

112,44

117,84

Cadmium

Kilogramme

562,22

589,21

Vandadium

Kilogramme

5,62

5,89

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

48,46

50,79

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

208,79

218,81

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

348

364,70

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Matériaux d’extraction

Tonne

0,22

0,23

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

Installations de stockage de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Tonne

59

65

Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Tonne

61

65

Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

58

65

Autres installations autorisées

Tonne

63

65

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Unités de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)

Tonne

22

25

Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne

22

25

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)

Tonne

14

15

Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

20

25

Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

14

15

Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

14

15

Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

14

15

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

7

7,5

Autres installations autorisées

Tonne

24

25

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer

Collectivités concernées

Installations concernées

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Guadeloupe, La Réunion et Martinique

Toutes

-25 %

-35 %

-35 %

-35 %

-25 %

Guyane

Installations de stockage accessibles par voie terrestre

10 € par tonne

-75 %

-75 %

-75 %

– 70 %

Installations de stockage non accessibles par voie terrestre

3 € par tonne

3 € par tonne

3 € par tonne

3 € par tonne

Installations de traitement thermique

-60 %

-75 %

-75 %

-75 %

-70 %

Mayotte

Installations de stockage

0 € par tonne

10 € par tonne

-75 %

-75 %

-75 %

Installations de traitement thermique

-60 %

-70 %

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

14,23

14,91

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

28,44

29,81

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)

Unité de perception

2024

2025

2026

2027

Tonne

200

314,4

366,8

419,2

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