Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024

Publié le 6 mars 2024 - LES INDICATEURS

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l’atmosphère

Unité de perception

Tarif 2023

Tarif 2024

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

148

155,84

Acide chlorhydrique

Tonne

50,37

53,04

Protoxyde d’azote

Tonne

75,58

79,59

Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote

Tonne

178,64

188,11

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

148

155,84

Poussières totales en suspension

Tonne

282,77

297,76

Arsenic

Kilogramme

544,06

572,90

Sélénium

Kilogramme

544,06

572,90

Mercure

Kilogramme

1088,1

1145,77

Benzène

Kilogramme

5,45

5,74

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

54,42

57,30

Plomb

Kilogramme

10,67

11,24

Zinc

Kilogramme

5,34

5,62

Chrome

Kilogramme

21,36

22,49

Cuivre

Kilogramme

5,34

5,62

Nickel

Kilogramme

106,78

112,44

Cadmium

Kilogramme

533,92

562,22

Vandadium

Kilogramme

5,34

5,62

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

Tarif 2023

Tarif 2024

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

46,02

48,46

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

198,28

208,79

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

330,48

348

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2023

Tarif 2024

Matériaux d’extraction

Tonne

0,21

0,22

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

Installations de stockage de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2023

Tarif 2024

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Tonne

52

59

Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Tonne

58

61

Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

51

58

Autres installations autorisées

Tonne

61

63

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Unités de perception

Tarif 2023

Tarif 2024

Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)

Tonne

20

22

Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne

20

22

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)

Tonne

14

14

Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

17

20

Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

13

14

Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

12

14

Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

12

14

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

6

7

Autres installations autorisées

Tonne

23

24

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer

Collectivités concernées

Installations concernées

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Guadeloupe, La Réunion et Martinique

Toutes

-25 %

-35 %

-35 %

-35 %

Guyane

Installations de stockage accessibles par voie terrestre

10 € par tonne

-75 %

-75 %

-75 %

Installations de stockage non accessibles par voie terrestre

3 € par tonne

3 € par tonne

3 € par tonne

Installations de traitement thermique

-60 %

-75 %

-75 %

-75 %

Mayotte

Installations de stockage

0 € par tonne

10 € par tonne

-75 %

-75 %

-75 %

Installations de traitement thermique

-60 %

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2023

Tarif 2024

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

13,51

14,23

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

27,01

28,44

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)

Unité de perception

2024

2025

2026

2027

Tonne

200

300

350

400

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Publié le 6 mars 2024 - LES INDICATEURS

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