Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est dans ce cadre, l’aide aux bovins en Corse vient de faire l’objet de quelques précisions…
Aide aux bovins en Corse : les modalités de comptage des animaux précisées
Par le biais de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs peuvent percevoir des aides dont le montant est calculé en fonction de la composition de leurs cheptels.
S’agissant spécifiquement des modalités d’accès à l’aide aux bovins pour les élevages situés en Corse, il vient d’être précisé que, pour bénéficier de l’aide, un éleveur doit détenir au moins 5 unités de gros bétail (UGB) au 15 avril de l’année civile suivant celle du dépôt de la demande d’aide.
Sont comptabilisés :
- les bovins mâles ou femelles qui, à la date de référence, sont âgés de 16 mois ou plus et sont présents sur l’exploitation depuis le 15 octobre précédent ;
- les bovins mâles ou femelles âgés de moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente, et qui ont été vendus pour abattage à 16 mois ou plus entre le lendemain de la date de référence de la campagne précédente et la date de référence et qui étaient détenus depuis 6 mois au moins à la date de la vente ;
- les bovins femelles ayant déjà vêlé au 15 octobre suivant le dépôt de la demande, âgés de 16 mois ou plus à la date de référence de la campagne précédente, qui ont été vendus pour abattage entre le 16 octobre suivant le dépôt de la demande et la date de référence et qui étaient détenus depuis 6 mois au moins à la date de vente.
Des précisions sont apportées concernant le décompte des animaux.
Pour les animaux sortis de l’exploitation avant le 15 octobre suivant le dépôt de la demande, seuls sont pris en compte ceux respectant, à leur date de sortie, les obligations d’identification de l’animal par boucle ou bolus.
Pour les animaux présents au 15 octobre suivant la demande, seuls sont pris en compte ceux respectant, à cette date, les obligations d’identification.
Pour les animaux qui sont toujours présents le 15 avril de l’année suivant celle du dépôt de la demande, seuls sont pris en compte ceux qui respectent, également à cette date, les règles d’identification.
Pour ceux sortis avant le 15 avril de l’année suivant celle du dépôt de la demande, seuls sont pris en compte ceux respectant, également, à leur date de sortie, les règles d’identification.
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