Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

Publié le 7 avril 2023 - LES ACTUALITES

L’utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l’environnement, par exemple l’apparition de marées vertes (dépôts d’algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?

Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d’obligations !

Pour rappel, pour lutter contre le phénomène des marées vertes aggravées par les nitrates, des programmes d’actions régionaux que doivent respecter les agriculteurs concernés ont été mis en place.

Désormais, ces programmes doivent au minimum prévoir :

  • soit l’obligation de couverture des sols en interculture et une autre mesure de renforcement ;
  • soit la mise en œuvre de 3 mesures de renforcement.

Les mesures de renforcement, consultables ici, évoluent également : elles intègrent désormais le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver.

Enfin, le champ des dérogations aux programmes d’actions régionaux que peuvent prendre les préfets est élargi aux obligations de traitement ou d’export des effluents d’élevage.

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes – © Copyright WebLex

Publié le 7 avril 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/08/granules.jpg
    Actualités 28 août 2023

    Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces règles et en profite pour les actualiser. Revue d...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/planlocalurbanisme.jpg
    Actualités 26 septembre 2023

    Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de différentes natures. Elles peuvent toucher à l’obtention d’un prêt, à la vente d’un bien ou encore, comme au cas présent, à l’urbanisme. Cas vécu…

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 12 septembre 2023
    Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 3,80 % 3,72 % 3,92 % 4,08 % 250 Juillet 2023 3,61 % 3,52 % 3,73 % 3,89 % 250 Juin 2023 […]...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter