Accise sur les énergies – Transport – 2024

Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

TARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)

Transport guidé de personnes et de marchandises

Gazoles

18,82

Électricité

0,5

Transport collectif routier de personnes

Gazoles

39,19

Électricité

0,5

Transport de personnes par taxi

Gazoles

30,02

Essences

40,388

Transport routier de marchandises

Gazoles

45,19

Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

Toutes sauf électricité

0

Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

Toutes sauf électricité

0

Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

Électricité

0,5

Production à bord des navires et bateaux

Électricité

0

Manutention portuaire

Gazoles

3,86

Manutention portuaire

Électricité

0,5

Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques

Toutes sauf électricité

0

Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Électricité

7,5

Source : 

Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/musiquepi-1.jpg
    Actualités 21 mars 2023

    Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il...

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 mars 2024
    Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 101 Avril 2024   Mai 2024   Juin 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024  ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/09/Shutterstock_reutilisationDMUU.jpg
    Actualités 24 septembre 2025

    Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise en place d’une expérimentation permettant le retraitement et la réutilisation de certains dispositifs médicaux, normalement dévolus à un usage unique, appelés les « di...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter