Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité

Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)

Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 3,65 % à 6,35 %

Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Maladie (indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 0,50 % à 0,85 %

Allocations familiales

Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Revenu au-delà de 43 992 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Variable selon l’activité

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,3 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Maladie (indemnités journalières)

17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

88 €

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

898 €

Invalidité-décès

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

66 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

  • Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Retraite complémentaire

8 358 € (43 992 € x 19 %)

585 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

811 €

Formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

110 €

Sur la base de 43 992 € (artisans)

128 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

  • Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Allocations familiales

8 358 € (43 992 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

1 484 €

Retraite complémentaire

8 358 € (43 992 € x 19 %)

585 €

Invalidité-décès

8 358 € (43 992 € x 19 %)

109 €

Maladie – maternité

17 597 € (43 992 € x 40 %)

0 €

Maladie (indemnités journalières)

17 597 € (43 992 € x 40 %)

88 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

811 €

Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023

Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

110 €

Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)

150 €

Sur la base de 43 992 € (artisans)

128 €

Source : 

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/01/Shutterstock_produitsagricoles.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 janvier 2025
    Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2024 126,9 /// - 8,2 % Février 2024 125,7 /// - 10,1 % Mars 2024 126,3 ///  - 8,6 % Avril...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/medecinhopital.jpg
    Actualités 25 septembre 2023

    Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consentement. Ce que conteste ce dernier, qui ne comprend pourquoi il est mis en cause : cette opération, qui était prévue, a simplement été réalisée de façon « anticipÃ...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 mai 2023
    Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023  ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter