Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

Publié le 6 septembre 2023 - LES ACTUALITES

Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Explications.

Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : levée de contraintes réglementaires

Depuis plusieurs années, la question de la gestion de l’eau est au centre des débats car cette ressource tend à se raréfier, notamment en raison d’importants et fréquents épisodes de sécheresse.

Il est donc nécessaire de développer l’utilisation de sources d’eau insuffisamment exploitées que sont aujourd’hui les eaux usées traitées et les eaux de pluie.

Problème : de nombreuses contraintes réglementaires limitent considérablement les possibilités de réutilisation de ces eaux…

C’est pourquoi le Gouvernement vient de simplifier la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et de définir les conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Dans ce cadre, il est prévu que si la réutilisation des eaux usées traitées nécessite une autorisation préfectorale, l’utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d’autorisation.

Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ? – © Copyright WebLex

Publié le 6 septembre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/07/signalement.jpg
    Actualités 10 juillet 2024

    Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, par celle de signaler les divergences concernant les données relatives aux bénéficiaires effectifs contenues dans les registres des trusts et des fiducies et cell...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/cc-default-40.jpg
    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024
    Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,8 + 2,3 % Février 2023 122,0 - 3,4 % Mars 2023 123,5 + 1,0 % Avril 2023 121,5 - 0,8 % Mai 2023 125,3 + 2,9 % Juin 2023 120,5 - 3,9 % Juillet 2023 124,4 +...
  • Le quiz hebdo 23 mars 2023
    Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation obtenue par son prédécesseur. Mais est-ce possible...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter