C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…

Publié le 23 juin 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…

Des salariés d’une entreprise de construction, intervenant en qualité de maçon ou de conducteur d’engin, réclament une prime d’habillage et de déshabillage, le temps nécessaire à mettre et enlever leurs vêtements de protection devant faire l’objet de contreparties, estiment-ils…

Pour autant que cela soit effectivement nécessaire et imposé, refuse l’employeur, rappelant que les salariés occupent des postes qui ne les mettent pas en contact direct et permanent avec des produits salissants et insalubres qui les obligeraient à se changer dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Sauf que le règlement intérieur impose le port d’une tenue de travail et l’habillage et le déshabillage sur le lieu de travail, rappellent les salariés pour qui cela impose une contrepartie financière…

Et il est vrai que ces 2 conditions, cumulatives et, au cas présent, remplies, imposent à l’employeur d’octroyer une contrepartie, ici sous forme de prime, conclut le juge… qui donne donc raison aux salariés !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 23 juin 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 09 novembre 2023
    1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/11/Shutterstock_prodindeditionlivres.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 novembre 2025
    Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025111,2 + 3,0 % Février 2025106,0  - 5,4 %Mars 2025110,5+ 4,1 % Avril 2025109,0 - 0,9 %Mai 2025111,3+ 1,9 %Juin 2025109,7 - 0,5 %Juillet 2025108,2&n...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/01/ppefaveur.jpg
    Actualités 19 janvier 2024

    Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux salariés, d’autres dispositions que celles de la loi et des règlements. Mais dans quelle mesure l’application de ce principe de faveur peut-elle conduire à limiter les...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter