Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

Publié le 12 juin 2023 - LES ACTUALITES

En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de rendre ce service encore plus accessible, des « antennes » vont être créées dans 36 directions départementales…

Service d’accompagnement fiscal des PME : ça arrive près de chez vous !

Le service d’accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises (PME) permet d’aider les entreprises à sécuriser les opérations économiques qui présentent pour elles des enjeux importants et des risques élevés.

Il peut s’agir d’une aide ponctuelle, ou d’une assistance qui s’inscrit dans la durée.

Jusqu’à présent, ce service était uniquement installé dans les Directions régionales des finances publiques et dans la direction des Hauts-de-Seine (pour la région Ile-de-France).

Afin de le rendre plus accessible, il vient d’être déployé dans 36 directions départementales. Une équipe dédiée va être créée dans chacune d’elles autour d’un « interlocuteur fiscal des PME ».

Notez que ce service est également ouvert aux entreprises étrangères, notamment pour évoquer des problématiques liées à d’éventuels investissements sur le sol français.

Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur ! – © Copyright WebLex

Publié le 12 juin 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 13 mai 2024
    Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,6 + 2,3 % Février 2024 174,4 + 1,1 % Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024 &...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_escroqueriebancaire.jpg
    Actualités 03 février 2025

    Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite escroquerie a pu se dérouler par la négligence même du client ? Réponse du juge…

    ...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 mai 2024
    Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter