Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)

Source :

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 février 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026

Du 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTGénériqueActe de greffe1,08 €Certificat1,08 €Envoi et exécution d’une commission rogatoire5,31 €Copie1...
Actualités 23 novembre 2023

Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filiè...
Le quiz hebdo 12 septembre 2024

Titres de transport à l'unité = remboursé ?

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.Il achète donc un carnet de 10 tickets de transport lui permettant de se déplacer au fil de ses besoins, notamment professionnels.Au titre de la pa...

Nous contacter