Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 avril 2023

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023

Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 102 Mars 2023 103 Février 2023 104 Janvier 2023 102 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Avril 2023...
Actualités 31 octobre 2023

Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son redressement est différent de celui indiqué dans le procès-verbal de notification d’infraction, rédigé en amont. Une irrégularité qui suffit à annuler...
Actualités 05 décembre 2023

Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?

Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il est situé dans une zone protégée et qu’il sert d’habitat aux tortues « cistudes »… Selon les pouvoirs publics, la propriétaire s’est donc livrée à la destruc...

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