Indice de la production dans la restauration – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 16 mai 2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe […]...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023

Tarifs des droits de donation – 2023

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 juin 2023

Taux d’usure – Année 2023

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...

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